La MJC Centre Social s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Le traitement par la MJC Centre Social des Données Personnelles s’effectue aux seules fins (i) de gestion de l’adhésion et de l’inscription de l’Utilisateur aux Activités proposées par la MJC Centre Social au Client, (ii) à des fins de gestion comptable de la MJC Centre Social, (iii) à des fins de communication de la MJC Centre Social avec l’Utilisateur et (iv) à des fins de reporting et de statistiques.

Les Données Personnelles collectées et traitées par la MJC Centre Social sont : une adresse email, le nom et prénom de chaque Utilisateur, la date de naissance de chaque Utilisateur, un ou plusieurs numéros de téléphone mobile, une ou plusieurs adresses postales, catégories socio-professionnelles, situation professionnelle, droit à l’image, réception de la newsletter.

Dans le cadre du traitement des Données Personnelles, la MJC Centre Social sera amenée à réaliser les opérations suivantes sur les Données Personnelles : collecte des Données Personnelles, constitution et mise à jour d’une base de données Utilisateurs, transfert des Données Personnelles de l’Utilisateur à ses sous-traitants tels que la FRMJC-IdF, en vue de la mise en œuvre des procédures d’assistance, de suppression des Comptes Utilisateurs, de mise en œuvre des droits reconnus aux Utilisateurs tels que droit d’opposition, droit d’accès…, transfert, à titre gratuit, des Données Personnelles anonymisées à son sous-traitant, la FRMJC-IdF, à des fins de reporting et de statistiques. La MJC Centre Social s’interdit de vendre, transférer, louer ou de faire une quelconque utilisation commerciale des Données Personnelles de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut recevoir de la MJC Centre Social des courriers, des courriels, et des SMS :
pour activer son Compte Utilisateur et valider son adresse email ; pour confirmer une inscription à une Activité ; pour informer l’Utilisateur de son inscription liste d’attente pour une Activité ; aux fins de relance en cas de défaut de paiement ou de paiement incomplet d’une Activité ; aux fins d’information en cas de changements impactant l’organisation d’une Activité (annulation, horaire, lieu etc.) ; pour répondre à une demande de l’Utilisateur tendant au calcul du quotient familial permettant de déterminer le prix d’une Activité ; pour transmettre la convocation à une Assemblée Générale de la MJC Centre Social ; pour demander à l’Utilisateur la transmission de tout justificatif : justificatif de domicile, avis d’imposition etc. ; pour transmettre à l’Utilisateur toute communication de la MJC Centre Social sur ses prestations, son fonctionnement etc… L’Utilisateur peut recevoir des appels téléphoniques et être directement contacté par la MJC Centre Social notamment pour le suivi de ses inscriptions aux Activités.

Les Données Personnelles sont conservées par la MJC Centre Social uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et tant que le Compte Utilisateur du Client sera actif. Les Données Personnelles associés à des Comptes Utilisateurs inactifs depuis plus de 36 mois seront anonymisées de manière définitive et placées dans une base d’exclusion.

La MJC Centre Social s’engage à prendre toutes les mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui lui seront transmises par l’Utilisateur et ce dans le respect des dispositions légales et applicables pour la France. La MJC Centre Social s’engage à respecter et faire respecter par ses sous-traitants tels que la FRMJC-IdF les obligations suivantes :
– traiter les Données Personnelles confiées par l’Utilisateur pour les seules finalités visées au texte ci-dessus ;
– garantir la stricte confidentialité des Données Personnelles confiées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme GoAsso et, dès lors, à ne pas divulguer les Données Personnelles à des tiers, autres que les sous-traitants, sauf divulgation requise par la Loi ou toute autorité judiciaire ou pour les besoins de la défense de ses intérêts ou de ceux de ses salariés, intervenants et autres Utilisateurs ;
– informer l’Utilisateur en cas de transfert des Données Personnelles motivé par la cession de son activité, un transfert d’actifs, une réorganisation ou de liquidation de son activité ;
– prendre toute mesure afin d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques relatifs aux Données Personnelles ;
– prendre toute mesure de sécurité, matérielle, logicielle et physique pour assurer la conservation et l’intégrité des Données Personnelles ;
– notifier à l’Utilisateur toute violation de données personnelles, par email, après en avoir pris connaissance, en indiquant immédiatement, ou à bref délai, la description de la nature de la violation, la description des conséquences de la violation de Données Personnelles, la description des mesures prises afin de remédier ou d’atténuer la violation de Données Personnelles ;
– soumettre son personnel autorisé à traiter les Données Personnelles à une obligation de confidentialité, et à lui dispenser toute formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.

La MJC Centre Social s’engage à faire respecter à tout sous-traitant les obligations qui lui incombent au titre du RGPD, et à s’assurer que tout sous-traitant présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement des Données Personnelles soit conforme aux exigences du RGPD.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’information complémentaire, d’opposition, d’effacement des Données Personnelles. Afin d’exercer ses droits, il peut contacter la MJC Centre Social soit par courrier électronique adressé à l’adresse accueil@mjc-cs-larochesurforon.fr soit par courrier postal. La MJC Centre Social s’engage à transmettre à son sous-traitant, la FRMJC-IdF, toute demande relative aux Données Personnelles adressée par un Utilisateur dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de ladite demande. Le délai de traitement de toute demande est de trente (30) jours calendaires.